ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

​​​​​​​[RÉUNIONS PUBLIQUES D'INFORMATION]

𝐀𝐬𝐬𝐚𝐢𝐧𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮𝐞𝐥 : 𝐫𝐞́𝐮𝐧𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

Depuis le 1er janvier, la Communauté de communes du Plateau du Russey assure la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Vous êtes propriétaire ou utilisateur d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, micro-station, filtre compact…) ?
 𝐕𝐞𝐧𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐬𝐞𝐫 𝐭𝐨𝐮𝐭𝐞𝐬 𝐯𝐨𝐬 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬.

Lors de ces réunions, nous aborderons notamment :
 vos obligations réglementaires
 les contrôles des installations réalisés par le SPANC
 les démarches à effectuer (vente, travaux, installation neuve)
 le fonctionnement du nouveau service assainissement

 𝐓𝐫𝐨𝐢𝐬 𝐫𝐞́𝐮𝐧𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐨𝐬𝐞́𝐞𝐬 :

𝐌𝐚𝐫𝐝𝐢 𝟐𝟒 𝐦𝐚𝐫𝐬 – 𝟏𝟗𝐡𝟎𝟎
𝐒𝐚𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐢𝐯𝐢𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ – 𝐋𝐞 𝐁𝐢𝐳𝐨𝐭

𝐌𝐚𝐫𝐝𝐢 𝟑𝟏 𝐦𝐚𝐫𝐬 – 𝟏𝟗𝐡𝟎𝟎
𝐌𝐚𝐢𝐫𝐢𝐞 – 𝐌𝐨𝐧𝐭𝐛𝐞́𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐨𝐭

𝐉𝐞𝐮𝐝𝐢 𝟐 𝐚𝐯𝐫𝐢𝐥 – 𝟏𝟗𝐡𝟎𝟎
𝐀𝐧𝐧𝐞𝐱𝐞 𝐬𝐚𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐞̂𝐭𝐞𝐬 – 𝐋𝐞 𝐑𝐮𝐬𝐬𝐞𝐲

 Une équipe sera présente pour répondre à vos questions.

 Plus d’informations : www.cc-russey.fr